CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s'appliquent au site https://www.transatpaprec.com/ (ci-après désigné ensemble « Support Numérique »). 

Le Support Numérique est édité par :
OC SPORT PEN DUICK

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Ci-après « l'Éditeur ».

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Les CGU sont applicables à toutes les personnes accédant au Support Numérique (ci-après “Utilisateur”). 

Le Support Numérique et son contenu, notamment les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc. sont protégés par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Toute utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le Support Numérique, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur (article L. 122-4 du Code de propriété intellectuelle). Pour obtenir une autorisation écrite de l'Éditeur, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse mail suivante : communication@ocgroup.com 

Toute utilisation du contenu du Support Numérique est limitée aux seules autorisations accordées à l’article 3 ci-dessous.

L’Editeur du Support Numérique consent à l'Utilisateur, à des fins privés, une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d'usage limité sur le contenu du Support Numérique dans les conditions suivantes :

• Consulter le contenu rédactionnel.

• Enregistrer de manière partielle des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu'une impression unique sur papier et ce à l'usage strictement privé de l’Utilisateur.

L'Éditeur consent à l’Utilisateur la possibilité de partager le contenu du Support Numérique publiquement : 

• Soit au travers des outils de partage habituels des réseaux sociaux disponibles depuis les boutons de partage mis à disposition.

• Soit en reprenant le titre, deux lignes de l’article et en créant un lien vers l’article d’origine.

En cas de non-respect des articles 2 et 3 des présentes CGU et plus largement du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur se réserve le droit d’obtenir compensation pour toute atteinte portée à ses droits d’auteur, par quiconque, de bonne ou de mauvaise foi. L'Éditeur se réserve également le droit d’intenter une action ou réclamation pour empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée du Support Numérique. 

4.1. Création d’un compte utilisateur sur le Support Numérique

La création d’un compte utilisateur s’opère en ligne sur le Support Numérique après fourniture par le Client d'informations le concernant, le choix par lui d'un identifiant (adresse e-mail valide) et d'un mot de passe.

4.2. Dispositions générales sur l’identifiant et le mot de passe

L'utilisation de l’identifiant et du mot de passe est strictement personnelle et réservée au Client et à lui seul. Le Client s’engage à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le divulguer.

Le Client sera seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son identifiant par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le Client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.

Le Client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. Cette modification rendra automatiquement invalides son précédent mot de passe.

En cas de détournement et d'utilisation de ses éléments d’identification par un tiers, le Client s'engage à prévenir l’Editeur dans les plus brefs délais.

En cas de non-respect par le Client des obligations qui résultent des présentes CGU, l'accès du Client aux contenus et services complémentaires du Support Numérique pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le Support Numérique comme les conditions d'accès sans que le Client ne puisse s'y opposer.

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L’Utilisateur garantit à l'Éditeur que son utilisation sur le Support Numérique ne portent pas atteinte aux droits des tiers (ex: droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, droit d’auteur, etc.), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et respecte les présentes CGU.

L’Éditeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur le Support Numérique. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

L’Editeur ne peut en aucun cas garantir une continuité de service sans interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau internet que l'Utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'Utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l'Utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, l’Éditeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.

En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Support Numérique ou d'une quelconque information obtenue sur ce Support Numérique.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer des dommages à l'Éditeur pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation à l’Utilisateur au profit de l'Éditeur. 

Le Support Numérique peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d'autres sites ou sources. L’Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son Support Numérique tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité des Utilisateurs, dès lors qu'il en aura eu connaissance.

L’ensemble des dispositions concernant la protection des données personnelles et de la gestion des cookies et traceurs sont accessibles sur la page dédiée : https://www.transatpaprec.com/confidentialite

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.

Dernière mise à jour des présentes CGU : septembre 2024